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Régime des plus-values
S’endetter pour racheter ses propres titres : la prudence reste de mise
Publié le 4 mars 2016 à 11h17
Alexandre Rocchi et Virginie Leprizé, Arsene Taxand
OPTION FINANCE
Par un arrêt rendu le 15 février dernier1, le Conseil d’Etat vient rappeler qu’en cas de rachat par une société de ses propres titres financé par emprunt, la déductibilité des charges financières y afférentes est subordonnée à la démonstration que l’opération est réalisée dans son propre intérêt.
Par Alexandre Rocchi, avocat associé, et Virginie Leprizé, avocat, Arsene Taxand
Au-delà des règles spécifiques prévues par le Code général des impôts, la théorie jurisprudentielle de l’acte anormal de gestion n’admet la déductibilité fiscale des dépenses que si elles sont engagées dans l’intérêt de l’exploitation.
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