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Parquet national financier

Sévérité remarquée de la nouvelle institution judiciaire

Publié le 7 mai 2015 à 16h09

Alexandre de Konn, Lefèvre Pelletier & associés   OPTION FINANCE

La 32e chambre correctionnelle du TGI de Paris a rendu sa décision concernant la première affaire transmise par le parquet national financier.

Par Alexandre de Konn, counsel, Lefèvre Pelletier & associés

Cette nouvelle chambre a fait preuve dans son jugement d’une sévérité remarquée : un an ferme et un million d’euros d’amende pour l’héritière de Nina Ricci, un an avec sursis, une amende de 10 000 euros et la solidarité du remboursement des impôts fraudés et des pénalités pour son avocat.

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