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Parquet national financier
Sévérité remarquée de la nouvelle institution judiciaire
Publié le 7 mai 2015 à 16h09
Alexandre de Konn, Lefèvre Pelletier & associés
OPTION FINANCE
La 32e chambre correctionnelle du TGI de Paris a rendu sa décision concernant la première affaire transmise par le parquet national financier.
Par Alexandre de Konn, counsel, Lefèvre Pelletier & associés
Cette nouvelle chambre a fait preuve dans son jugement d’une sévérité remarquée : un an ferme et un million d’euros d’amende pour l’héritière de Nina Ricci, un an avec sursis, une amende de 10 000 euros et la solidarité du remboursement des impôts fraudés et des pénalités pour son avocat.
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