Abonnés

Parquet national financier

Sévérité remarquée de la nouvelle institution judiciaire

Publié le 7 mai 2015 à 16h09

Alexandre de Konn, Lefèvre Pelletier & associés   OPTION FINANCE

La 32e chambre correctionnelle du TGI de Paris a rendu sa décision concernant la première affaire transmise par le parquet national financier.

Par Alexandre de Konn, counsel, Lefèvre Pelletier & associés

Cette nouvelle chambre a fait preuve dans son jugement d’une sévérité remarquée : un an ferme et un million d’euros d’amende pour l’héritière de Nina Ricci, un an avec sursis, une amende de 10 000 euros et la solidarité du remboursement des impôts fraudés et des pénalités pour son avocat.

Dans la même rubrique

Abonnés Présidentielle 2027 : tour d’horizon des sujets de débat en matière fiscale

Le calendrier électoral est fixé : premier tour le 18 avril et second tour le 2 mai 2027. Nous...

Abonnés Prix de transfert : quand le risque fiscal devient pénal

Pendant longtemps, les prix de transfert ont été avant tout une affaire de fiscalistes et...

Abonnés Data centers et électricité

Le déploiement des centres de données conduit à s’interroger sur la fourniture d’électricité au sein...

Voir plus

Chargement…