On sait que les bénéfices réalisés par une société de personnes qui n’a pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux sont soumis à l’impôt sur le revenu entre les mains des associés présents à la date de clôture de l’exercice. Ils sont réputés comprendre la rémunération que les intéressés perçoivent le cas échéant en raison de leur activité dans l’entreprise. Cette rémunération n’est donc pas déductible des résultats de la société de personnes et doit être regardée comme une modalité particulière de répartition des bénéfices sociaux.
Par Amélie Nithart, fiscaliste, CMS Francis Lefebvre
