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Sociétés de personnes : rémunération versée à un ancien associé
Publié le 22 septembre 2023 à 11h30
CMS Francis Lefebvre Avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 2 minutes
On sait que les bénéfices réalisés par une société de personnes qui n’a pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux sont soumis à l’impôt sur le revenu entre les mains des associés présents à la date de clôture de l’exercice. Ils sont réputés comprendre la rémunération que les intéressés perçoivent le cas échéant en raison de leur activité dans l’entreprise. Cette rémunération n’est donc pas déductible des résultats de la société de personnes et doit être regardée comme une modalité particulière de répartition des bénéfices sociaux.
Par Amélie Nithart, fiscaliste, CMS Francis Lefebvre
Qu’en est-il de la rémunération versée à un associé qui a cédé ses parts avant la clôture de l’exercice, pour l’activité déployée avant son départ ? Selon le Conseil d’Etat, cette rémunération ne...
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