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Sociétés familiales non cotées : comment assurer une certaine liquidité aux actionnaires ?

Publié le 7 avril 2023 à 11h41

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

Les sociétés familiales sont confrontées à des difficultés lorsqu’il s’agit d’assurer une certaine liquidité de leurs actions. L’organisation d’un marché interne est à cet égard une réponse efficace au besoin de liquidité des actionnaires, qui permet également d’assurer la pérennité du caractère familial de l’actionnariat.

Par Jean-Hugues de la Berge, avocat associé, et Lucie Blancal, avocate, CMS Francis Lefebvre

Les sociétés familiales peuvent compter, compte tenu des générations qui se succèdent, plusieurs dizaines voire plusieurs centaines d’actionnaires.

Ces actionnaires sont attachés au maintien du caractère familial de l’actionnariat et à la pérennité de l’entreprise, mais ils expriment également un besoin de liquidité.

En effet, compte tenu de la vision long terme de ces entreprises, et du réinvestissement des profits, le rendement des actions n’est pas nécessairement élevé, tandis que les actionnaires doivent faire face au coût fiscal des transmissions, ou peuvent avoir des projets d’investissements personnels, en dehors du groupe familial.

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