Abonnés

Droit des sociétés

Stratégie d’entreprise : de nouvelles contraintes pour la direction

Publié le 28 novembre 2013 à 11h18    Mis à jour le 29 novembre 2013 à 17h39

Anne Frotté   OPTION FINANCE

On assiste aujourd’hui à un renforcement des prérogativesdu comité d’entreprise et de l’information des salariés.

Par Anne Frotté, avocat associé, département droit des sociétés, Fidal

1. Consultation du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise

L’article 9 de la loi n° 2013-504 relative à la sécurisation de l’emploi impose l’institution d’une représentation des salariés au conseil d’administration ou de surveillance de certaines grandes...

Dans la même rubrique

Abonnés Prix de transfert : quand le risque fiscal devient pénal

Pendant longtemps, les prix de transfert ont été avant tout une affaire de fiscalistes et...

Abonnés Data centers et électricité

Le déploiement des centres de données conduit à s’interroger sur la fourniture d’électricité au sein...

Voir plus

Chargement…