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Institutions et réglementation

Supervision bancaire : les nouvelles prérogatives de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Publié le 6 décembre 2013 à 17h57

Christophe Jacomin, Lefèvre Pelletier & associés   OPTION FINANCE

Le législateur a considérablement renforcé les pouvoirs du régulateur (gouvernance, dérivés, spéculation, résolution des crises, optimisation fiscale, etc.). Quelles en sont les conséquences pour les banques?

Par Christophe Jacomin, avocat associé, Lefèvre Pelletier & associés

Les crises financières à répétition de la dernière décennie ont déclenché un mouvement de réformes sans précédent et généralisé. Le législateur français est dernièrement intervenu cet été par la loi...

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