Différents règlements de l’ANC sont intervenus récemment venant modifier la présentation des états financiers établis selon le règlement ANC 2020-01.
Par Eric Tort, professeur des universités associé à l’IAE Lyon, docteur HDR en sciences de gestion, expert-comptable en entreprise
1. Ecarts d’acquisition négatifs (règlement ANC 2024-05)
Applicable depuis 20251, le règlement ANC 2024-05 modifie essentiellement l’article 231-12 du règlement ANC 2020-01 relatif aux écarts d’acquisition négatifs.
En termes de présentation dans les états financiers, il est désormais précisé que :
– l’écart d’acquisition négatif doit être inscrit en compte de régularisation au passif du bilan consolidé ; rajout d’une sous-rubrique2 « Dont écarts d’acquisition négatifs » sous la ligne « Autres dettes et comptes de régularisation » (art. 218-1 modifié) ;
