Différents règlements de l’ANC sont intervenus récemment venant modifier la présentation des états financiers établis selon le règlement ANC 2020-01.
1. Ecarts d’acquisition négatifs (règlement ANC 2024-05)
Applicable depuis 20251, le règlement ANC 2024-05 modifie essentiellement l’article 231-12 du règlement ANC 2020-01 relatif aux écarts d’acquisition négatifs.
En termes de présentation dans les états financiers, il est désormais précisé que :
– l’écart d’acquisition négatif doit être inscrit en compte de régularisation au passif du bilan consolidé ; rajout d’une sous-rubrique2 « Dont écarts d’acquisition négatifs » sous la ligne « Autres dettes et comptes de régularisation » (art. 218-1 modifié) ;
– sa reprise en résultat, faite sur une durée reflétant les hypothèses retenues et les conditions déterminées lors de l’acquisition, fait l’objet d’une rubrique spécifique créée au compte résultat consolidé « Reprises des écarts d’acquisition négatifs liés aux entités intégrées » (art. 281-2 modifié) au sein du résultat opérationnel des entités intégrées en dessous de celle réservée aux dotations aux amortissements et dépréciations des goodwills.
NB : pour les entités mises en équivalence, il est clarifié que les dotations aux amortissements/dépréciations des goodwills et les reprises de badwills3 sont à classer au sein de la rubrique « Résultat net lié aux entités mises en équivalence »4.
2. Autres fonds propres et actions propres (règlement ANC 2024-07)
Applicable à partir de 2026 (anticipation possible)5, le règlement ANC 2024-07 en cours d’homologation vise à affirmer le statut des « autres fonds propres » comme rubrique à part entière du bilan individuel et consolidé avec une définition de ses composantes.
Le règlement ANC 2020-01 est ainsi modifié en vue d’harmoniser la définition des capitaux propres individuels et consolidés avec la suppression des articles 252-3 (titres autodétenus) et 273-1 (emprunts non remboursables).
Cela se traduit par la disparition : d’une part, du...
