A l’issue d’une longue phase de gestation, la publication du futur texte de l’IASB est attendue pour la fin de l’année 2015. Quelles incidences opérationnelles en attendre et anticiper ?
Par Patrick Iweins, associé, Advolis.
1. Synthèse des principales dispositions du futur texte de l’IASB
Reconnaissance au bilan, sauf exception, de l’ensemble des biens, objets d’un contrat de location
Le preneur/locataire constatera pour l’ensemble des contrats de location existants :
– l’actif, représentatif du droit d’utilisation du bien loué («right of use») ;
– le passif correspondant au montant actualisé des versements futurs («liability»).
Seuls les contrats d’une durée de moins de 12 mois ou portant sur des actifs non significatifs (matériels de bureau, etc.) seront exclus de ces nouvelles dispositions.
Traitement unique au compte de résultat
Similaire à celui applicable selon IAS 17 pour les «finance lease», ce traitement conduit à la constatation de :
– l’amortissement du droit d’utilisation en fonction du rythme attendu de sa consommation ;
– la charge financière déterminée selon la méthode du coût amorti.
Différenciation des contrats de location et des contrats de services
Un contrat de location se caractérise par le contrôle par le preneur de l’utilisation d’un actif identifié. Si le bailleur dispose de ce contrôle (on pourra utilement se référer aux notions du contrôle prévues par IFRS 10 et IFRS 15), il s’agit alors d’un contrat de services n’entrant pas dans le champ d’application du nouveau texte.
