Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur a le droit de contrôler et de surveiller l’activité de ses salariés, ce qui implique celui d’évaluer leur niveau de performance. C’est ce qu’a reconnu la Cour de cassation par un arrêt de principe du 10 juillet 2002.
Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats
Si l’évaluation des performances reste facultative, des systèmes d’évaluation de plus en plus sophistiqués ont été progressivement adoptés dans le cadre des politiques de ressources humaines.
Sur cette matière, le Code du travail comporte des dispositions assez limitées qui se trouvent énoncées aux articles L. 1221-6 à L. 1221-9. C’est ainsi qu’il est prévu que tout salarié doit être...
