Dans une récente décision[1], le Conseil d’Etat continue de clarifier les règles à suivre pour apprécier le taux de marché, que ce soit les données financières à utiliser pour évaluer la note de crédit ou le recours à des comparables provenant de secteurs d’activité différents.
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Entrée en vigueur le 1er janvier 2026, l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux membres...
Aux termes de l’article 123 bis du CGI, les personnes physiques domiciliées en France peuvent être...
Créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, l’Autorité européenne de lutte contre le...
Le mensuel de référence des professionnels de l’Assurance
Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Découvrez les prochains événements d'Option Finance
