En Ile-de-France, les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage entraînent l’exigibilité d’une taxe sur les bureaux (TABIF) dont sont redevables les propriétaires, au 1er janvier de l’année d’imposition, ou les titulaires d’un droit réel portant sur de tels locaux.
Par Hubert Bresson, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
La loi de finances rectificative pour 2014 a rendu cette taxe non déductible de l’assiette de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2015. C’est ainsi que pour les entreprises dont l’exercice coïncide avec l’année civile, la taxe ne sera pas déductible du bénéfice fiscal de l’exercice 2015.
