La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA sur au moins 90 % de leur chiffre d’affaires. S’il existe un rapport direct entre la soumission à la TVA (et donc les droits à déduction de la TVA sur les achats d’une entreprise) et l’assujettissement à la taxe sur les salaires, il serait inexact de considérer que parce qu’une entreprise déduit intégralement la TVA sur ses achats, elle est exonérée de taxe sur les salaires.
La holding animatrice, rendant des prestations de services à ses filiales soumises à la TVA, tout en percevant des produits financiers (intérêts et/ou dividendes), en est un exemple révélateur.
Au plan de la TVA, quand bien même les dividendes (hors champ de la TVA) pourraient représenter une part importante de ses revenus, la holding animatrice pourra déduire 100 % de la TVA sur ses achats, sous réserve que ses autres revenus financiers (exonérés de TVA), tels que les intérêts, soient considérés comme accessoires1.
