L’ESMA a publié le 16e extrait de sa base de données concernant 11 décisions prises par les régulateurs boursiers nationaux européens, dont l’une porte sur le test de dépréciation du goodwill.
Par Isabelle Andernack, membre de la SFAF, chargée d’enseignement à Paris I Panthéon Sorbonne
L’ESMA (European Securities & Markets Authority) a publié le 16e extrait de sa base de données confidentielle concernant les décisions prises par les régulateurs boursiers nationaux européens relatives à l’application des IFRS dans les états financiers. En effet, l’ESMA organise les «European Enforcers Coordination Sessions» (EECS – sessions de coordination des régulateurs européens) afin d’assurer l’application cohérente et efficace des IFRS sur les marchés boursiers européens.
La communication du 18 novembre 2014 (ESMA/2014/1373) porte sur 11 décisions prises entre août 2012 et mars 2014. Ces décisions, qui traitent de cas particuliers, sont à considérer comme de la jurisprudence à respecter par les sociétés cotées européennes car, une fois ces décisions officiellement publiées par l’ESMA, les sociétés cotées ne peuvent pas ignorer la position des régulateurs européens, qui peut parfois être plus stricte que la lecture simple des normes IFRS. Nous aborderons ci-après la 9e décision portant sur les hypothèses-clés utilisées lors du test de dépréciation du goodwill.
Rappelons le cas : l’émetteur, société cotée, a un goodwill représentant 15 % du total de ses actifs et 50 % de ses capitaux propres ; ce goodwill est donc un élément significatif de ses états financiers consolidés. Conformément à IAS 36, l’émetteur effectue un test de dépréciation du goodwill et des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée à la date de clôture. La valeur recouvrable du goodwill...
