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Etats-Unis : la réforme fiscale se dessine

Publié le 26 novembre 2021 à 12h00

EY société d’avocats   OPTION FINANCE

Première étape de la réforme de l’imposition des sociétés, la chambre des représentants a adopté le 19 novembre 2021 un projet de loi qui devrait toutefois évoluer lors de son examen par le Sénat.

Par Jean-Laurent Bargiarelli, avocat associé, et Martin Birée, avocat senior manager, EY société d’avocats

Quatre ans après la réforme Trump, l’Administration Biden proposait en juin 2021 un aggiornamento des règles d’imposition des sociétés pour financer un plan de relance de l’économie. Etaient notamment...

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