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Titres au porteur ou titres au nominatif : comment choisir ?

Publié le 2 octobre 2015 à 15h57    Mis à jour le 5 octobre 2015 à 16h27

Marc-Etienne Sébire, CMS Bureau Francis Lefebvre   OPTION FINANCE

Les titres dématérialisés de droit français peuvent revêtir la forme de titres au porteur ou de titres au nominatif, pur ou administré. Ce choix a un impact sur la relation entre l’émetteur et le porteur, si bien que certaines pratiques sont en train d’évoluer, notamment en matière obligataire.

Par Marc-Etienne Sébire, avocat associé, responsable marchés de capitaux, CMS Bureau Francis Lefebvre

On rappellera que les titres au porteur sont inscrits dans un compte-titres tenu par un intermédiaire alors que les titres au nominatif sont inscrits dans un compte-titres tenu directement par...

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