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Management Co

Titres de participation : l’utilité par l’objet

Publié le 1 mars 2019 à 15h40

Stéphane Chaouat, Weil   OPTION FINANCE

Les Management Co ne sont pas de simples structures patrimoniales destinées à réunir les cadres dirigeants d’une entreprise sous LBO en vue de réaliser une plus-value à court terme.

Par Stéphane Chaouat, associé, Weil

Par deux décisions du 12 février 2019, le tribunal administratif de Toulouse (n° 1603673 et 1603341) prononce la décharge des impositions supplémentaires auxquelles ont été assujetties les holdings personnelles de dirigeants d’un groupe acquis sous LBO.

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