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Titrisation et déconsolidation du CICE
Publié le 6 décembre 2013 à 17h58
Mis à jour le 5 février 2014 à 15h59
Hugues de Noray, Advolis Audit et Conseil
OPTION FINANCE
Les créances sur l’Etat que les entreprises détiennent au titre du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) peuvent être mobilisées dans le cadre d’un contrat de titrisation. Pour autant, ces opérationssont-elles déconsolidantes ?
Par Hugues de Noray, associé, Advolis Audit et Conseil
L’administration fiscale a défini que le crédit d’impôt résultant du CICE d’une année N serait imputable soit sur l’impôt dû au titre de l’année N, soit sur les impôts dus au titre des trois années suivantes. Au terme de cette période, l’excédent de crédit d’impôt qui n’aurait pas été imputé serait alors remboursable par l’Etat.
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