La sortie programmée du Royaume-Uni de l’Union européenne amène nombrede dirigeants et d’entreprises à s’interroger sur les conditions fiscales du rapatriement en France de certaines de leurs activités et des personnels qui y sont associés. Le point sur les conditions et les avantages fiscaux du régime, ainsi que sur les mesures de renforcement envisagées pour ce dernier.
Par Christophe Leclère, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
Le régime fiscal de l’impatriation, codifié à l’article 155 B du Code général des impôts, offre aux personnes ayant été domiciliées fiscalement hors de France pendant cinq ans et qui transfèrent leur résidence fiscale en France un certain nombre d’exonérations temporaires en matière d’impôt sur le revenu et d’ISF.
