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Comptabilité

Traitement comptable des subventions d’investissement en règles françaises

Publié le 26 mars 2021 à 15h45

Eric Tort   OPTION FINANCE

En règles françaises, les subventions d’investissement font l’objet d’une comptabilisation variable selon le choix de l’entreprise avec enregistrement immédiat ou étalé dans le compte de résultat.

Par Eric Tort,professeur des universités associé à l’IAE Lyon, docteur HDR en sciences de gestion, diplômé d’expertise comptable.

Le recueil des normes comptables (RNC) a repris la définition des subventions d’investissement – PCG 1982, comme étant des « subventions dont bénéficie l’entreprise en vue d’acquérir ou de créer des...

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