Suite aux précisions apportées par la recommandation ANC 2022-02, nous actualisons ici le traitement comptable du CIR en règles françaises et internationales présenté dans une rubrique antérieure.
Par Eric Tort, professeur des universités associé à l’IAE Lyon, docteur HDR en sciences de gestion, expert-comptable en entreprise
1. Règles françaises (comptes individuels)
Le CIR est imputable sur l’IS de l’exercice et pour l’excédent éventuel, sur celui relatif aux trois exercices suivants et remboursable, pour la fraction non imputée, à l’issue des trois années sauf demande de remboursement anticipé. Son montant s’élève à 30 % des dépenses de recherche éligibles jusqu’à 100 millions d’euros (5 % au-dessus de ce seuil).
