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Traitement fiscal des révisions transactionnelles du prix de vente d’actions

Publié le 4 février 2025 à 17h22

Darrois Villey Maillot Brochier   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Par Vincent Agulhon, avocat, Darrois Villey Maillot Brochier

Les plus-values mobilières des particuliers sont imposables au titre de l’année de cession des titres, c’est-à-dire celle au cours de laquelle intervient l’accord entre les parties au contrat de vente...

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