Si la légalisation partielle de la jurisprudence Cocinor a permis de lever certaines incertitudes quant aux conséquences fiscales devant être tirées du traitement comptable des opérations d’apport de créances acquises à un prix décoté, elle laisse à ce jour subsister quelques interrogations auxquelles la publication à venir des commentaires administratifs devrait répondre.
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Traitement fiscal d’une augmentation de capital par compensation de créance acquise à un prix décoté
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