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Transmission d’informations entre autorités de marché : une obligation qui dépasse le domaine boursier

Publié le 21 novembre 2014 à 11h16    Mis à jour le 21 novembre 2014 à 15h01

Raphaële François-Poncet, Baker & McKenzie   OPTION FINANCE

Dans le cadre du renforcement des pratiques de coopération internationale entre autorités de marché, l’autorité de marché américaine, la SEC tend à solliciter de plus en plus fréquemment, et dans des domaines qui ne cessent de s’étendre, l’AMF pour l’obtention d’informations concernant notamment des sociétés françaises.

Par Raphaële François-Poncet, associée, Baker & McKenzie

Dans le cadre du renforcement des pratiques de coopération internationale entre autorités de marché, l’autorité de marché américaine, la «Securities and Exchange Commission» (SEC) tend à solliciter de...

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