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Transparence des marchés de gros de l’énergie : évolution de la réglementation

Publié le 20 avril 2026 à 16h18

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

L’Union européenne s’est dotée il y a plus de quinze ans d’un règlement relatif à l’intégrité et à la transparence du marché de gros de l’énergie, le règlement (UE) 1227/2011 du 25 octobre 2011, dit règlement REMIT.

Par Aurore-Emmanuelle Rubio, avocate associée, CMS Francis Lefebvre

En France, c’est la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui est chargée de la surveillance des marchés de l’énergie (surveillance des ordres, des transactions etc.), sa présidente pouvant...

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