En France, c’est la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui est chargée de la surveillance des marchés de l’énergie (surveillance des ordres, des transactions etc.), sa présidente pouvant ouvrir une enquête en cas de soupçon raisonnable d’infraction au règlement. Un agent enquêteur du régulateur est alors désigné pour mener une enquête auprès des sociétés mises en cause ou d’acteurs tiers. La présidente peut décider, à la lumière du procès-verbal dressé par l’agent enquêteur et des observations des sociétés mises en cause, de saisir le Comité de règlement des différends et sanctions (CoRDiS) de la CRE qui pourra prendre une décision de sanction. A date, le CoRDIS a prononcé sept décisions de sanction sur le fondement de REMIT. L’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (l’ACER) tient par ailleurs sur son site Internet le registre des décisions de sanction rendues publiques au sein de l’UE.

Le règlement REMIT a été révisé en 2024 par le règlement 2024/1106 qui visait à assurer une meilleure protection contre les manipulations du marché de gros de l’énergie. Il a ainsi consacré l’alignement des règles des marchés de l’énergie sur celles des marchés financiers en ce qui concerne par exemple les définitions de la manipulation de marché ou de l’information privilégiée et l’augmentation des capacités de contrôle de l’ACER dans les hypothèses impliquant au moins deux Etats de l’UE. L’Agence européenne a d’ailleurs publié à cet égard le 2 février 2026 son règlement de procédure du 20 janvier 2026 définissant la manière dont elle mènera les enquêtes transfrontalières.