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Contrat de travail

Travail à temps partiel : attention aux dépassements d’horaire

Publié le 3 octobre 2014 à 14h37

Jean-Marc Lavallart, Lavallart Avocats Associés   OPTION FINANCE

Le contrat de travail à temps partiel est d’actualité puisque les contrats conclus depuis le 1er juillet 2014 doivent avoir une durée minimale de 24 heures par semaine conformément aux dispositions de l’article L. 3123-14-1 du Code du travail qui résultent de la loi du 14 juin 2013.

Par Jean-Marc Lavallart, Lavallart Avocats Associés

Il est toutefois prévu qu’une durée de travail inférieure peut être adoptée à la demande du salarié, «soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles, soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités».

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