La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite «loi Macron (1)» a été adoptée en plein cœur de la période estivale après quelques censures de l’Autorité des Sages (2). Elle comporte, entre autres, trois mesures phares pour le M&A et le private equity. Les obligations d’information périodique et ponctuelle des salariés en vue de la reprise éventuelle de l’entreprise, instaurées par la «loi Hamon (3)», ont été aménagées. Le régime d’attribution gratuite d’actions a été revu en profondeur et les conditions d’attribution des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) ont été assouplies.
Abonnés
Loi Macron
Trois aménagements phares pour le M&A et le private equity
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Une société holding luxembourgeoise bénéficie-t-elle d’un régime fiscal privilégié ?
Aux termes de l’article 123 bis du CGI, les personnes physiques domiciliées en France peuvent être...
Abonnés L’AMLA ouvre une nouvelle étape dans l’harmonisation européenne de la LCB-FT
Créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, l’Autorité européenne de lutte contre le...
