La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite «loi Macron (1)» a été adoptée en plein cœur de la période estivale après quelques censures de l’Autorité des Sages (2). Elle comporte, entre autres, trois mesures phares pour le M&A et le private equity. Les obligations d’information périodique et ponctuelle des salariés en vue de la reprise éventuelle de l’entreprise, instaurées par la «loi Hamon (3)», ont été aménagées. Le régime d’attribution gratuite d’actions a été revu en profondeur et les conditions d’attribution des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) ont été assouplies.
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Loi Macron
Trois aménagements phares pour le M&A et le private equity
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