Après avoir été longtemps ignorés du législateur français, les trusts paraissent maintenant être l'objet de toutes ses attentions, dans une optique de lutte contre l'évasion fiscale pour l'essentiel. Une décision judiciaire pourrait apporter un éclairage intéressant sur le traitement à leur réserver.
Par Eric Ginter, avocat associé, Hoche société d'avocats, professeur associé à l'université de Bourgogne
Le trust est une notion particulière au droit anglo-saxon qui se marie assez mal avec les notions de droit civil continental. Au reste, la France a toujours refusé de signer la convention de La Haye qui a pour objet de donner aux trusts une reconnaissance internationale.
