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Taux de TVA

TVA : modalités d’entrée en vigueur, la valse des taux

Publié le 13 décembre 2013 à 17h08    Mis à jour le 5 février 2014 à 15h26

Elisabeth Ashworth   OPTION FINANCE

Les changements de taux annoncés requièrent une attention particulière notamment pour les opérations qui seront en cours à la fin de l’année 2013.

Par Elisabeth Ashworth, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre

Au 1er janvier 2014, une grande majorité des transactions économiques passibles de la TVA subira une modification de taux. La dernière loi de finances rectificative pour 2012 a en effet modifié le...

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