Les dirigeants de PME qui cèdent les titres de leur(s) société(s) dans le cadre de leur départ en retraite bénéficient d’abattements renforcés. Les plus-values imposables sont en effet déterminées selon un régime de faveur qui prévoit que l’assiette de la plus-value est réduite d’un abattement fixe de 500 000 euros puis d’un abattement proportionnel dont le taux est plus élevé que dans les règles de droit commun, et atteint 85 % lorsque les titres cédés ont été conservés pendant au moins huit ans (article 150-0 D ter du CGI).
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Plus-values des dirigeants de PME partant à la retraite
Un abattement forfaitaire de 500 000 euros s’applique pour chaque société cédée
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