Depuis le 1er janvier 2014, toute entreprise soumise à un contrôle fiscal doit remettre à l’administration, dès le premier rendez-vous avec l’inspecteur des impôts, un fichier des écritures comptables. Si cette obligation technique ne semble pas poser de problèmes en théorie, la pratique et les premiers retours d’expérience du secteur immobilier laissent entrevoir une réalité tout autre : système d’information trop complexe ou non adapté aux normes françaises, ou encore des travaux réalisés pour partie à l’étranger, sont autant de facteurs qui peuvent compliquer la tâche des acteurs du secteur non préparés…
Par Damien Aubert, associé, expert-comptable, Jean-Baptiste Schoutteten, associé, expert-comptable, et Christophe Saillant,, directeur associé, expert-comptable, secteur Real Estate EY.
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Dans le cadre des contrôles dont les avis de vérification sont adressés à compter du 1er janvier 2014, toute entreprise tenant sa comptabilité grâce à des systèmes informatisés a l’obligation de...
