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Contrat de capitalisation
Un contexte fiscal favorable pour les sociétés IS
Publié le 15 novembre 2019 à 15h24
Fanny Fabrega Digby-Smith, CMS Francis Lefebvre Avocats
OPTION FINANCE
Depuis le début de l’année, les différents indicateurs de taux connaissent une baisse historique, notamment le taux moyen des emprunts d’Etat (TME) légèrement négatif depuis le mois de juillet.
Par Fanny Fabrega Digby-Smith, avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats
Si la baisse des indicateurs conduit à une baisse générale du rendement des fonds euros et incite les investisseurs à revoir l’allocation et la diversification de leurs actifs, elle peut également présenter un effet d’aubaine d’ordre fiscal, pour les sociétés IS, en cas d’investissement en contrat de capitalisation.
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