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Orientations de l’EBA sur l’externalisation et le Brexit

Un corps de règles pour les gouverner tous

Publié le 1 mars 2019 à 12h25

Jérôme Sutour, CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

L’Autorité bancaire européenne («EBA») a publié le 25 février 2019 le rapport final sur son projet d’orientations en matière d’externalisation (les «Orientations»). Sans grande surprise, les Orientations rappellent les grands principes en matière d’externalisation (le prestataire tiers doit être autorisé à fournir le service externalisé si ce service est réglementé dans l’Union, l’accord entre le prestataire et l’établissement européen doit permettre à ce dernier, ainsi qu’à son autorité de tutelle, de contrôler le prestataire, etc.). Elles revêtent toutefois un intérêt tout particulier, au-delà de l’objet même de leur étude, par le champ qu’elles couvrent et par leurs dates d’adoption et d’entrée en vigueur.

Par Jérôme Sutour, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

Tout d’abord, les Orientations remplacent celles établies par le Comité européen des superviseurs bancaires, le prédécesseur de l’EBA, qui n’étaient applicables qu’aux seuls établissements de crédit1....

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