Par José Manuel Moreno, avocat associé, et Venise Vincent, avocate, PwC Société d’Avocats

Avant la publication de cette directive, il n’existait pas dans la directive TVA de 20062 de dispositions particulières sur le traitement TVA à appliquer aux bons («vouchers») ou instruments équivalents (coffret cadeaux, chèque-cadeaux, prépaiement). L’absence d’harmonisation et de clarté des règles TVA sur les bons au sein de l’Union européenne (UE) ne permettait pas de garantir un régime TVA cohérent et respectueux du bon fonctionnement du marché intérieur.

1. Le régime TVA des bons prévu par la nouvelle directive

1.1. Définition et classification des bons

La directive pose une définition générale du bon dans les termes suivants : «Un instrument qui est assorti d’une obligation de l’accepter comme contrepartie totale ou partielle d’une livraison de bien ou d’une prestation de services et pour lequel les biens à livrer ou les services à prester ou l’identité de leurs fournisseurs ou prestataires potentiels sont indiqués soit sur l’instrument même, soit dans la documentation correspondante, notamment dans les conditions générales d’utilisation de cet instrument.»

Les bons font désormais l’objet d’une classification selon leur fonctionnalité et la possibilité de déterminer avec certitude le prélèvement de la TVA soit au moment de leur émission ou à la réalisation de l’opération sous-jacente. Cette classification ne concerne que les bons remis à titre onéreux, à l’exclusion des bons remis gratuitement qui suivent le régime TVA des cadeaux.

Ainsi, il convient de distinguer :

– le bon à usage unique («BUU») pour lequel le lieu de la livraison ou de la prestation à laquelle le bon se rapporte et la TVA due sur ces biens ou services sont connus au moment de l’émission du bon ;