Le Conseil européen a adopté le 27 juin 2016 une directive1 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le traitement TVA des bons, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Cette directive marque un progrès certain dans l’harmonisation du régime TVA des bons mais ne répond pas totalement aux attentes des opérateurs.
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Nouvelle directive relative au traitement TVA des bons
Un début d’harmonisation
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