Le législateur a prévu des règles fiscales particulières, à compter du 1er janvier 2019, pour les cessions non professionnelles d’«actifs numériques». Cette notion définie par la loi Pacte couvre à la fois les «tokens» et les cryptomonnaies comme les bitcoins.
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Cessions non professionnelles de cryptomonnaies
Un décret précise les modalités de déclaration
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