La norme comptable IFRS 15 sur la reconnaissance des revenus, applicable à partir de janvier 2018, introduit une nouvelle grille de lecture des contrats de licence portant sur les logiciels, les marques, les franchises et les droits d’auteurs.
Par Hugues de Noray, associé, Advolis
Les travaux de préparation à la mise en œuvre de la norme IFRS 15 ont débuté dans les grands groupes. Les nouveaux concepts, connus par les spécialistes des normes comptables, se diffusent progressivement auprès des juristes et des responsables opérationnels. L’enjeu est d’importance quand on mesure combien cette norme est novatrice dans son approche du chiffre d’affaires.
