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Cession

Un nouveau droit d'information pour les salariés en cas de cession

Publié le 18 septembre 2013 à 16h48    Mis à jour le 10 décembre 2013 à 15h14

Jérôme Lombard Platet, DS Avocats   OPTION FINANCE

Accorder un droit d'information aux salariés sur le projet de cession de leur entreprise peut favoriser la reprise des entreprises par leurs salariés, mais va aussi entraîner délais supplémentaires, perte de confidentialité et complexité accrue des cessions.

Ayant constaté que de nombreuses petites et moyennes entreprises ne trouvaient pas d'acquéreur au moment où le chef d'entreprise cherchait à céder son activité, le gouvernement a voulu en favoriser la reprise par les salariés.

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