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Fonds européens d’investissement à long terme

Un nouveau label pour contribuer à l’Union des marchés de capitaux 

Publié le 1 janvier 2016 à 12h30

David Masson et Thibault Jézéquel, Marcan (membre de Mazars)   OPTION FINANCE

Le règlement1 (ci-après désigné le «Règlement») relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (ci-après désignés les «ELTIF»), applicable depuis le 9 décembre 2015, a créé un nouveau label de véhicule d’investissement visant à apporter des financements de longue durée à des projets d’infrastructure, des sociétés non cotées ou des PME cotées.

Par David Masson, avocat associé, et Thibault Jézéquel, avocat, Marcan (membre de Mazars)

Les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) ont notamment été conçus pour offrir aux investisseurs la possibilité de bénéficier d’une source de revenus stables au sein de structures...

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