L’adoption de l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif a marqué l’ambition des pouvoirs publics de créer un cadre juridique adapté à ce nouveau mode de financement afin de maintenir une concurrence équilibrée et d’offrir aux investisseurs le plus haut degré de protection compte tenu du risque que constitue l’investissement de l’épargne des ménages dans les sociétés en quête de fonds.
Par Christophe Jacomin, avocat associé, Lefèvre Pelletier & associés
Ce mécanisme a pour objectif de récolter des fonds généralement de petits montants auprès d’un large public en vue de financer un projet créatif (musique, édition, films, etc.) ou entrepreneurial, fonctionnant via Internet et se différenciant des méthodes de financement traditionnel.
