Le projet de loi, appelé projet «Sukuk», a été approuvé par la Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg le 9 juillet 2014. Dès lors, tous les feux semblent au vert pour permettre au Luxembourg d’émettre dans les mois qui viennent les premiers sukuk souverains libellés en euros. En France, un cadre juridique et fiscal dédié à la finance islamique a vu le jour depuis 2008. Si la volonté française de donner un support juridique aux sukuk a permis de définir tant la nature d’un sak que son traitement fiscal, la structuration de sukuk s’est en revanche heurtée à la question du «droit de propriété» du bénéficiaire d’une fiducie française, laissant ouverte la question de la nécessité d’appliquer la notion de propriété, au sens du Code civil, au droit des porteurs de sukuk pour répondre aux exigences chariatiques.
Les sukuk
Un regard croisé en droit commercial islamique, français et luxembourgeois
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