Abonnés

Les sukuk

Un regard croisé en droit commercial islamique,  français et luxembourgeois

Publié le 18 juillet 2014 à 17h00

Valentine Baudouin, Quentin Rutsaert et Tarik Bengarai Abou Nour   OPTION FINANCE

Le projet de loi, appelé projet «Sukuk», a été approuvé par la Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg le 9 juillet 2014. Dès lors, tous les feux semblent au vert pour permettre au Luxembourg d’émettre dans les mois qui viennent les premiers sukuk souverains libellés en euros. En France, un cadre juridique et fiscal dédié à la finance islamique a vu le jour depuis 2008. Si la volonté française de donner un support juridique aux sukuk a permis de définir tant la nature d’un sak que son traitement fiscal, la structuration de sukuk s’est en revanche heurtée à la question du «droit de propriété» du bénéficiaire d’une fiducie française, laissant ouverte la question de la nécessité d’appliquer la notion de propriété, au sens du Code civil, au droit des porteurs de sukuk pour répondre aux exigences chariatiques.

Par Valentine Baudouin, avocat collaborateur, Kramer Levin LLP, Quentin Rutsaert, avocat associé, Rutsaert Legal (Luxembourg) et Tarik Bengarai Abou Nour, expert en finance islamique et membre du Chari’a Board CIFIE (Comité indépendant de finance islamique en Europe).

Dans la même rubrique

Abonnés Prix de transfert : quand le risque fiscal devient pénal

Pendant longtemps, les prix de transfert ont été avant tout une affaire de fiscalistes et...

Abonnés Data centers et électricité

Le déploiement des centres de données conduit à s’interroger sur la fourniture d’électricité au sein...

Voir plus

Chargement…