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Mise à jour de la doctrine de l’AMF sur le régime applicable aux CIF
Un régime cohérent mais pas nécessairement analogue
Publié le 10 janvier 2020 à 12h25
Jérôme Sutour, CMS Francis Lefebvre Avocats
OPTION FINANCE
L’Autorité des marchés financiers («AMF») a publié le 5 décembre 2019 une nouvelle version de sa position-recommandation AMF – DOC-2006-23 («Position») relative au régime applicable aux conseillers en investissements financiers («CIF»).
Par Jérôme Sutour, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
Si les évolutions introduites dans cette nouvelle version ne constituent pas véritablement une surprise au regard du droit existant, il convient toutefois de les souligner en ce qu’elles ont pour effet d’éviter toute hésitation pour les acteurs, notamment au regard de la jurisprudence abondante de la Commission des sanctions de l’AMF.
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