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La publicité du registre des trusts
Une atteinte manifeste au droit au respect de la vie privée ?
Publié le 9 septembre 2016 à 11h10
Pierre-Jean Douvier et Adea Meidani, CMS Bureau Francis Lefebvre
OPTION FINANCE
La loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a instauré un registre public des trusts dont l’accès a été très rapidement suspendu suite à un référé-suspension en date du 22 juillet 2016.
Par Pierre-Jean Douvier, avocat associé, et Adea Meidani, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
Afin de permettre à l’administration fiscale d’être informée de l’existence de trusts étrangers ayant un lien territorial avec la France1, l’article 1649 AB du CGI impose depuis 2011 aux administrateurs de ces trusts la double obligation déclarative suivante :
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