On rappelle que les salariés envoyés à l’étranger par leur employeur, peuvent bénéficier, sur les traitements et salaires qu’ils perçoivent en rémunération de leur activité exercée hors de France, d’une exonération d’impôt sur le revenu, totale ou à raison des suppléments de rémunération, dans les conditions prévues par l’article 81 A du CGI.
Par Florent Ruault, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
L’administration est-elle en droit de restreindre les conditions d’accès à l’exonération au motif que les salariés travaillent pendant le week-end ou pendant les jours fériés, ou encore qu’ils renoncent à prendre des jours de congés, préférant les mettre sur un compte épargne-temps?
