Le 10 février dernier, l’Autorité des marchés financiers a mis à jour sa position-recommandation sur les «equity lines», précisant notamment les modalités d’informations du public applicables au cours de leur mise en oeuvre.
Par Frank Martin Laprade, avocat associé, Jeantet, professeur associé à l’Université de Paris-Sud (11)
Les «equity lines» ou «programmes d’augmentation de capital par exercice d’options (PACEO)» constituent aujourd’hui l’un des principaux moyens de financement en fonds propres pour les sociétés cotées (plus de 25 milliards de dollars en 2014 aux Etats-Unis) et il est par conséquent naturel que le régulateur boursier s’y intéresse, ce qu’il fait régulièrement depuis près de 15 ans.
