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Loi de finances rectificative

Une cure de jouvence pour les fiducies-sûretés

Publié le 9 janvier 2015 à 15h35 Mis à jour le 9 janvier 2015 à 17h04

Blaise Philippe Chaumont et Guillaume Ansaloni, De Gaulle Fleurance & Associés OPTION FINANCE

Loi de finance rectificative Titres de participation

Un amendement adopté dans la loi de finances rectificative pour 2014 vient lever les obstacles fiscaux qui paralysaient jusqu’ici l’apport de titres de participation à des fiducies-sûretés. De belles opportunités en perspective.

Par Blaise Philippe Chaumont, associé, et Guillaume Ansaloni, associé, De Gaulle Fleurance & Associés

Les renforcements successifs des contraintes de la réglementation prudentielle conduisent les banques à repenser leur modèle économique. En particulier, elles tendent aujourd’hui à n’accorder leurs...

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