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Engagements de «retraites chapeaux» 

Une exigence de transparence aiguë pour les sociétés cotées et leurs filiales

Publié le 8 avril 2016 à 12h10

Jérôme Lombard-Platet, DS Avocats   OPTION FINANCE

Cheval de bataille du législateur et des autorités de régulation, la transparence en matière d’information des rémunérations de mandataires sociaux des sociétés cotées1 franchit avec le décret du 23 février 2016 une étape supplémentaire attendue2.

Par Jérôme Lombard-Platet, avocat associé, DS Avocats

Ce texte vient en application de la «loi Macron»3 qui avait renforcé significativement l’obligation d’information à la charge de l’entreprise  sur les modalités de détermination des engagements de...

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