Abonnés

Droits de préemption des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer)

Une loi pour éviter l’accaparement des terres agricoles par les capitaux étrangers

Publié le 21 avril 2017 à 12h22

Arnaud Langlais, DS Avocats   OPTION FINANCE

Pour présenter une force d’opposition aux financiers cherchant à acquérir des réserves foncières agricoles dans un but spéculatif, le législateur a voulu renforcer les droits de préemption des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) et imposer les sociétés de portage de foncier agricole. Il n’a toutefois pas été pleinement suivi par le Conseil constitutionnel.

Par Arnaud Langlais, avocat associé, DS Avocats

L’image est forte : 1 700 hectares de terres sont achetés par un Chinois en 2016 ! Il n’en fallait pas plus pour que se déchaînent les passions contre la financiarisation des terres agricoles. Selon...

Chargement…