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Ifric 23

Une nouvelle approche de la comptabilisation des risques fiscaux en 2019

Publié le 22 mars 2019 à 17h11

Patrick Iweins, Advolis Orfis   OPTION FINANCE

A la suite de la publication en 2006 de FIN 48 (ASC 740-10), l’IASB a émis, le 7 juin 2017, l’interprétation Ifric 23 «Incertitude relative aux traitements fiscaux» applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

Par Patrick Iweins, associé, Advolis Orfis

La validité du traitement fiscal d’une opération («position fiscale») relève, en principe, de la législation fiscale en vigueur. La constatation d’avantages résultant d’une position fiscale est...

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