L’ordonnance du 31 mai 2014, prise sur le fondement de l’article 1er de la loi du 2 janvier 2014 n° 2014-1 a pour vocation de créer un cadre juridique assoupli permettant de favoriser le développement du financement participatif. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er octobre 2014, après la parution courant juillet, de décrets d’application et de règles édictées par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
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Une nouvelle modalité de financement des entreprises offerte par un nouveau cadre réglementaire assoupli
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