Après que le Parlement britannique a rejeté le projet d’accord de retrait négocié entre Theresa May et l’Union européenne, le gouvernement français a été habilité par la loi du 19 janvier 2019 à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni sans accord, notamment en matière de services financiers.
Par Julien Moreau, avocat associé et Olivier Poindron, avocat, Fidal
Une ordonnance n’ayant vocation à s’appliquer que dans cette hypothèse de hard Brexit a ainsi été publiée au Journal officiel le 7 février 2019. Plusieurs dispositions concernent les produits dérivés.
Une première série de mesures a pour objet de favoriser le développement de la convention cadre de droit français relative aux instruments financiers à terme présentée en juillet 2018 par...
