L’article L. 2323-83 du Code du travail précise que «le comité d’entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires, quel qu’en soit le mode de financement».
Par Jean-Marc Lavallart, Lavallart Avocats Associés.
En outre, l’entreprise doit verser au comité d’entreprise une subvention au titre de ses activités sous forme d’un pourcentage de la masse salariale dont le montant se trouve déterminé en fonction des sommes affectées par l’entreprise au titre des dépenses sociales évaluées au moment de leur prise en charge par le comité.
